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ACN, illégal ?
par
MikE
"ACN
c'est pyramidal !" disent les uns. "ACN c'est pas pyramidal
!" rétorquent à l'unisson les autres, bien souvent
représentants ACN. Il suffit d'aller sur les sites où l'on
peut donner son avis sur n'importe quel produit pour se rendre compte
que le débat est largement ouvert, mais souvent dépourvu
d'argumentation et de références juridiques. Qui a raison,
qui a tort ? Pas facile d'y répondre. Nous allons dans un premier
temps déjà aller voir la législation française.
Puis nous essaierons ensuite de trouver un sens à ces textes de
lois. Enfin, nous verrons les avis de certains organismes reconnus.
Que
dit la législation Française à ce sujet ? Il suffit
d'aller voir le code de la consommation, par exemple sur le site officiel
Legifrance,
et particulièrement les articles L 122-6 et L 122-7 du Code de
la Consommation, concernant les techniques de vente :
- Article
L 122-6 du Code de la Consommation :
"Sont
interdits :
1° La vente pratiquée par le procédé
dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés
analogues consistant en particulier à offrir des marchandises
au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises
à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure
à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes
au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à
la collecte d'adhésions ou inscriptions ;
2° Le fait de proposer à une personne de collecter
des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant
espérer des gains financiers résultant d'une progression
géométrique du nombre des personnes recrutées
ou inscrites.
Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement
en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est
interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau
le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée
ou à l'acquisition de matériels ou de services à
vocation pédagogique, de formation, de démonstration
ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue,
lorsque ce versement conduit à un paiement ou à
l'attribution d'un avantage bénéficiant à
un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.
En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux,
d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition
d'un stock de marchandises destinées à la revente,
sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction
faite éventuellement d'une somme n'excédant pas
10 p. 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut
toutefois être limitée à une période
d'un an après l'achat."
- Article
L 122-7 du Code de la Consommation :
"Sans
préjudice de l'application, le cas échéant, des
peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal
(NdR
: articles traitant de l'escroquerie),
toute infraction à la présente section sera punie d'une
amende de 4 500 euros et d'un emprisonnement d'un an.
Le délinquant pourra être, en outre, condamné
à rembourser à ceux de ses clients qui n'auront pu être
satisfaits les sommes versées par eux, sans qu'il puisse avoir
recours contre ceux qui ont obtenu la marchandise."
Ca n'est
pas toujous facile à interpréter, ce sont des articles de
loi quelque peu indigestes pour les non initiés. Prenons les différents
alinéas des articles un par un.
Article
L 122-6 :
Cet article
débute (1er alinéa) par la mention : "Sont interdits
:" en exposant divers cas.
- Le 1°
(ou 2ème alinéa) de l'article L 122-6 ne concerne manifestement
pas ACN.
- Le 2°
(ou troisième alinéa) de ce même article s'inscrit
en revanche pas mal dans le système ACN, où celui qui
vous parraine "propose
effectivement à une personne (c'est à dire vous)
de collecter des adhésions (en l'espèce vos futurs
clients et surtout représentants) en lui (donc à
vous) faisant espérer des gains financiers résultant
d'une progression géométrique du nombre des personnes
recrutées ou inscrites"
(ben oui, plus vous recrutez, plus vos gains financiers vont augmenter,
proportionnellement au nombre de personnes recrutées ou inscrites,
selon les systèmes de rémunération pourcentages
/ primes). Des documents officiels ACN dont je dispose, comme la "présentation
d'ACN en France (2004)" et le "plan de rémunération
d'avril 2006", vous rappellent effectivement avec insistance
que plus vous ou votre downline recrutez, plus vous touchez de primes,
et accessoirement de revenus résiduels sur les consommations
de ces clients. Et les chiffres annoncés ne sont pas des plus
raisonnables : on donne des exemples de revenus mensuels possibles
avec les commissions clients atteignant 6000 € par mois !!! Et
pour ceux qui auraient mal compris on rajoute que cela fait approximativement
72000 € par an ! Idem pour les primes aux nouveaux représentants
recrutés, qui vont là jusque 25 000 € par mois,
même s'il s'agit de revenus ponctuels. Enfin, lors des réunions,
les RI jouent fortement, sinon exclusivement, de cet argument qui
peut faire perdre la tête (Cf. les
espoirs de gains). Si ça, ça n'est pas faire "espérer
des gains financiers résultant d'une progression géométrique
du nombre de personnes recrutées ou inscrites", je
ne sais pas ce que c'est ! Donc, déjà, cet alinéa
interdit à lui seul un système que semble, en tout cas
à mon avis, utiliser ACN.
- Alinéa
suivant, où il est question des réseaux de vente, système
qu'ACN revendique (le fameux MLM, Multi Level Marketing). Nous sommes
bien avec ACN dans un
réseau de vente constitué par recrutement en chaîne
d'adhérents ou d'affiliés qui obtient d'un
adhérent ou affilié du réseau (c'est
à dire vous lorsque vous y entrez) le versement d'une
somme correspondant à un droit d'entrée ou à
l'acquisition de matériels ou de services à vocation
pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente
ou tout autre matériel ou service analogue (dans
le cas d'ACN, les fameux 399 € HT, vous vous souvenez ?), et
ce versement
conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage
bénéficiant à un ou plusieurs adhérents
ou affiliés du réseau (eh
bien oui, ce versement contribue à l'attribution d'un avantage
bénéficiant à votre upline, qui peut toucher
des primes sur les nouveaux affiliés, les nouveaux TT, comme
indiqué sur le plan
de rémunération d'ACN). Toutes les PAC rentrent
à mon avis dans ce cadre, même si les nouveaux TT que
vous faites entrer doivent être "qualifiés",
c'est à dire ramener leur lot de client (6 dans la période
promotionnelle de janvier à mars 2006, 5 depuis le 1er avril
2006). Ce nombre de client baisse d'ailleurs régulièrement
de période en période, ainsi il devient plus facile
de se qualifier pour le nouveau TT.
- Enfin,
le 5ème et dernier alinéa de cet l'article L 122-6 du
Code de la Consommation ne concerne pas ACN qui ne vend rien d'autre
que des services.
Article
L 122-7 :
Après
l'article qui prévoit les infractions, celui-ci réprime
les pratiques décrites à l'article précédent
de 4
500 € d'amende et d'un emprisonnement d'un an. Il
s'agit évidemment de peines maximales. Le second alinéa
de cet article intéresse moins notre "opportunité".
Résumons
donc : deux des pratiques utilisées par les représentants
ACN semblent être proscrites par l'article L 122-6 du Code de la
Consommation, et donc punies par l'article L 122-7 du même Code.
Il s'agit de
proposer à une personne de collecter des adhésions (...)
en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une
progression géométrique du nombre des personnes recrutées
ou inscrites,
et, pour simplifier, de demander un droit d'entrée qui bénéficie
directement à d'autres personnes du réseau.
Qu'en pense
à présent un organisme officiel comme la "Direction
Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes" ? Je m'étais permis d'adresser
un courrier à la Direction Départementale dont je dépends,
et je dois dire que leur réponse
incite à la plus grande prudence.
A savoir
ensuite que la fédération française qui regroupe
la plupart des entreprises constituant des réseaux de vente, la
FVD (Fédération
de la Vente Directe) ne recense pas ACN parmi ses adhérents
au 1er janvier 2006, alors que d'autres boîtes, il est vrai plus
anciennes, comme l'incontournable Tupperware et même le très
controversé Herbalife y figurent. Les adhérents à
la FVD s'engagent à respecter une "charte de qualité"
éditée par la FVD. En revanche, il est exact que la WFDSA
(World
Federation of Direct Selling Associations), qui est une association
du même type que la FVD mais à l'échelle mondiale,
compte ACN parmi ses membres.
(*)
connaître la position officielle de la FVD
sur ACN
Pour revenir
à la FVD, elle a une page fort intéressante sur son site,
qui aide à y voir plus clair entre les systèmes pyramidaux,
donc prohibés, et le système de vente en réseau revendiqué
par ACN : http://www.fvd.fr/reglementation/pyramidaux.pdf.
Après lecture de cette page, on l'aura bien compris : ACN n'est
pas un système pyramidal "simple". Il s'agit à
mon sens davantage d'un système de vente pyramidal dit "déguisé"
selon la FVD, et je dirai même plus : très bien déguisé.
Je reviens notamment à la conclusion de cette page, qui précise
que l'on peut adhérer sans crainte à un réseau de
vente directe, notamment, dans les cas suivants :
- (alinéa
4) "s'il n'y a pas d'obligation d'achats répétitifs
de matériels et services divers, ni d'obligation de participation
à des cycles de formation ou de réunions payantes"
: chez ACN, il faut acheter régulièrement son matériel
(factures, rapports de lignées) mais également payer
son comptable annuellement (un peu moins de 150 € HT) ; qui plus
est, la diffusion minimaliste de l'information par la boîte
rend, de fait, quasi-obligatoire la participation à des réunions
ou des conférences.
- (alinéa
5) "s'il n'y a pas de rémunération uniquement
due à des actes de recrutement ou de recommandations de nouveaux
adhérents" : dans le monde d'ACN, c'est vrai, votre
rémunération en tant que RI ne provient pas exclusivement
des actes de recrutement ou de recommandations de nouveaux adhérents.
Mais les primes promises pour le recrutement de nouveaux RI sont tellement
importantes et alléchantes qu'une partie non négligeable
de votre rémunération provient de ces actes de recrutement
ou de recommandations.
- s'il
n'y a pas "une mise de fonds importante sous forme de droit
d'entrée" à payer pour rentrer dans le réseau,
en tout cas bien au delà de "dépenses (...)
faibles" correspondant "aux frais réels de
dossiers d'inscription, de formation ou de matériel de vente."
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais 477,20 € TTC (ou 399
€ HT), ce n'est pas ce que je considère comme une dépense
faible ; en outre, cela est manifestement sans rapport avec les frais
réels d'une inscription, d'une formation ou du matériel
(quelques brochures, DVD) qui vous est envoyé lors de la souscription.
Les pratiques
d'ACN ont également été dénoncées par
divers journaux ou associations de consommateurs de pays où l'entreprise
est implantée depuis plus longtemps qu'en France, comme en Suisse
(voir cette page du site lagruyère,
et la une du journal la
Liberté du 13 mai 2005), ou le Canada (par exemple sur ce site
de Industry
Canada*). La presse française s'est montrée également
très sceptique, notamment Libération
et les Echos
(malheureusement en archives payantes à présent).
*concernant
cette procédure Canadienne, il semblerait selon cette "association
de consommateur" que les huit
chefs d'accusation portés contre l'entreprise ACN Canada
en 2002 n'aient pas été retenus fin 2003 dans la
décision de justice rendue, et ce faute de preuve suffisante.
UFC - QUE
CHOISIR, que j'ai également contacté par mail, m'a répondu
ceci :
Bonjour
Nous
n'avons aucun autre élément**. Nous avons prévu
de diffuser un appel à témoignages. Mais apparemment
le concept ACN est relativement peu diffusé.
La "vente à la boule de neige" est toujours difficile
à prouver. Par expérience les sociétés
incriminées savent rester à la frontière
de la règlementation.
Nous sommes prêts à étudier tout document
(brochure, contrat).
Effectivement la meilleure solution (que nous avons pratiquée
notamment pour les réunions HERBALIFE) est d'assister à
une réunion et de ramener un maximum d'informations tant
verbales qu'écrites.
Dans l'attente de vous lire,
M. X, Président UFC-QUE CHOISIR de Y
** : sous
entendu, par rapport à la mise
en garde que l'assocation avait diffusée en avril 2004.
Alors ACN,
système légal ou pas en France ? Très difficile de
répondre catégoriquement à cette question, mais comme
le précise UFC - QUE CHOISIR, "les sociétés
incriminées savent rester à la frontière de la réglementation".
Le système mis en place, notamment son plan de rémunération,
n'est peut-être pas illégal en soi, car il y a à présent
suffisamment de mises en garde sur le site quant à la réussite
non assurée, et les nouveaux recrutements s'accompagnent effectivement
de nouveaux clients. Mais le faible nombre nécessaire de ces derniers
sert peut-être simplement à légaliser un commerce
qui ne l'est pas à la base, bref, à déguiser la pyramide.
Par ailleurs, il y a le site officiel ACN d'un côté qui se
donne de belles apparences, et les réunions de recrutement de l'autre,
où je doute que l'on avertisse autant l'assistance.
De toute
façon, on s'aperçoit rapidement que pour gagner un peu d'argent
avec ACN, il faut privilégier l'entrée de nouveaux RI dans
le système plutôt que l'acquisition simple de nouveaux clients
personnels. Autrement dit, les représentants sont tacitement incités
par le plan de rémunération à privilégier
une forme de vente « à la boule de neige »
(ou pyramidale), dont ACN peut d'autant plus facilement se défendre
que quasiment rien ne lie l'entreprise à ses RI. Ainsi, interrogée
sur des pratiques jugées illicites ou immorales, la direction d'ACN
pourrait très bien rejeter toute responsabilité et dire
: « Ca n'est pas de ma faute si certains RI agissent ainsi,
je ne suis pas responsable ». Pourtant, en élaborant
de tels plans de rémunération, la société
peut-elle honnêtement ignorer pousser à de telles dérives
?
Si ACN ne
fait pas clairement de la vente pyramidale, doit-on en déduire
pour autant qu'elle pratique un marketing de réseau parfaitement
intègre ? Pas si sûr, et la carence de communication d'ACN,
ses procédés opaques, ne jouent malheureusement pas en sa
faveur. Tout dépend de l'objectif principal de la boîte :
diffuser un produit par l'intermédiaire de ses représentants,
ou forcer ceux-ci, par l'espérance de gains financiers substantiels,
à pratiquer des actes de recutement massifs ?
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Additif
du 13.02.2006 : j'ai été rendu destinataire de cet article
du magazine VENTE DIRECTE MAGAZINE n°9. Bon, d'accord, ça
n'est pas très récent (1998), mais la législation
n'a pas changé fondamentalement depuis (l'article L.122-6 du Code
de la Consommation est en vigueur depuis février 1995). J'ai pensé
que cela ferait un excellent résumé, d'autant que cet article
appuie mes propos précédents. Nous pouvons y lire "comment
savoir si on a affaire à un système pyramidal". Et
le magazine, de répondre en 3 points :
1°/
Concernant le "droit d'entrée" :
"si
lorsque vous entrez dans un réseau, on vous demande de payer
une somme importante sous forme de droit d'entrée, de frais
de formation, d'achat de matériel de vente, de produits de
démonstration, etc... vous devez vous méfier. On considère
comme normal si l'on vous propose sans obligation d'achat
de vous munir d'un kit de démarrage dont le prix ne
doit pas dépasser 500 Francs, dans ce cas vous pouvez
accepter car cet outil vous aidera à mettre en route votre
affaire."
Ici
il est facile de mettre ACN en défaut avec un droit d'entrée
obligatoire et excédant largement
le prix indiqué (qui doit correspondre, inflation
prise en compte, à moins de 600 Francs en valeur actualisée,
donc moins de 100 € de nos jours, soit bien en deçà
du prix du "kit de démarrage" proposé par
ACN qui, rappelons-le, s'élève à 399 €
HT)
2°/
Concernant le recrutement de nouveaux adhérents :
"vous
ne devez en aucun cas accepter de toucher des commissions sur l'adhésion
de nouveaux distributeurs mais uniquement sur les produits qu'ils
vendent aux consommateurs. Ce manquement relève du 2ème
alinéa de l'article L.126-6 (ici l'article
visé est manifestement erroné, il n'existe pas et
sa définition correspond à l'article L.122-6 cité
supra) du code de la consommation, qui indique
: "...est interdit le fait de proposer à une personne
de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste
en lui faisant espérer des gains financiers résultant
d'une progression géométrique du nombre de personne
recrutées ou inscrites". Le non respect de la Loi peut
entraîner pour les participants des condamnations
assorties d'amendes et de peine de prison. Alors faites attention
!"
Et
c'est pourtant un des modes de rémunération d'ACN
: toucher des primes sur l'adhésion de nouveaux représentants.
Par exemple lorsque je souhaite devenir ETT, je dois persuader 12
clients et 2 représentants qualifiés. Toutes
les PAC EQUIPE d'ACN rentrent également dans ce cadre (voir
la page consacrée au plan
de rémunération).
3°/
Le dernier point (la constitution de stocks sans garantie de reprise)
ne concerne pas ACN, je ne le détaille donc pas ici.
Ce qui est
d'autant plus curieux avec ce document c'est qu'il a été
diffusé en interne chez ACN (en tout cas parmi certains représentants),
pour justifier de la légalité des méthodes de l'opérateur.
De deux choses l'une : où ces représentants ne lisent pas
ces documents qu'ils retransmettent de façon brute, ou ils ne les
comprennent pas. Ce dernier point est intéressant, et je le développe
dans ma conclusion
générale.
Ajout
du 15.01.2007 :
J'ai enfin
un début de position de la FVD
au sujet d'ACN. La fédération ne compte en effet pas la
société parmi ses membres,
et je me suis toujours demandé pourquoi. Un premier contact au
début de cette enquête (fin 2005 / début 2006) était
resté sans suite, mais j'ai récemment décidé
de tenter à nouveau ma chance. Et j'ai obtenu cette fois-ci satisfaction.
Voici ce qu'il m'a été répondu (sur 2 messages
reçus respectivement les 2 et 15 janvier 2007, ici regroupés
sur un seul) :
|
Monsieur,
Je
fais suite à vos courriel par lequel vous vous interrogiez
sur la non adhésion de la société ACN à
la FVD.
Nous
n’avons pu accepter cette société considérant
que les droits d’entrée étaient trop élevés
et ne correspondaient pas réellement à l’essence
d’un kit de démarrage.
(...)
NdA
: fin du premier mail. Je réponds en insistant sur la position
de la Fédération quant-à un éventuel
système pyramidal mis en place par ACN :
Nous
n'avons pas étudié en détail le système
de rémunération de l'entreprise
ACN. En revanche, nous n'avons pu accepter cette entreprise au
motif que les
services proposés d'un montant excessif ne peuvent être
remboursés en cas
de cessation d'activité du vendeur et ce en contradiction
à notre Code
Ethique de la Vente Directe.
Cordialement,
|
La FVD
ne souhaite pas émettre d'hypothèses sur d'éventuelles
pratiques de ventes "à la boule de neige", point sur
lequel j'avais essayé d'avoir leur opinion. Après tout,
ce n'est pas sans doute pas leur domaine de compétence. Mais
nous en savons à présent davantage sur cette absence d'ACN.
</MikE
- jan 2006>
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